Quel serait le coût d’augmenter les prestations d’assistance sociale au niveau de la MPC?

Le gouvernement du Québec présentera ce printemps le 4e plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté. Comme l’indiquait l’Observatoire québécois des inégalités dans son mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique portant sur ce plan, une réduction significative et durable de la pauvreté au Québec passe notamment par des mesures structurantes s’attaquant directement aux racines de ce phénomène.

Parmi de telles mesures, une amélioration du soutien au revenu des personnes moins nanties constitue une piste prometteuse. Le Québec dispose d’ailleurs de plusieurs leviers pour s’assurer que tous et toutes disposent d’un revenu leur permettant de couvrir leurs besoins de base: la fixation du salaire minimum, les allocations pour familles et enfants, les programmes de pensions de la vieillesse, les programmes d’assistance sociale, etc.

Afin d’alimenter les réflexions entourant ce 4e plan de lutte contre la pauvreté, l’Observatoire a calculé le coût qu’impliquerait de porter l’ensemble des prestations des programmes d’assistance sociale au niveau de la mesure du panier de consommation (MPC) en 2023. 

 

Qu’est-ce que la MPC?

La mesure du panier de consommation représente le revenu nécessaire pour se procurer un panier de biens et services (nourriture, vêtements, transport, logement et autres dépenses) jugés essentiels pour couvrir les besoins de base d’une personne ou d’un ménage. Ces seuils correspondent à un niveau de vie modeste. Cette mesure de la couverture des besoins de base varie selon la taille de l’unité familiale et le type de collectivité rurale ou urbaine. 

Selon une analyse réalisée l’an dernier par l’Observatoire, les programmes d’assistance sociale en vigueur au Québec ne permettent pas à leurs prestataires de disposer d’un revenu suffisant pour atteindre les seuils de la MPC et ainsi couvrir leurs besoins de base.

 

Un coût estimé à 3 milliards $ en 2023

Selon les statistiques officielles du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, un total de 275 084 adultes étaient prestataires de l’un des programmes d’assistance sociale en vigueur au Québec en décembre 2023, soit le Programme d’aide sociale (159 940 adultes prestataires), le Programme de solidarité sociale (25 470 adultes prestataires), le Programme objectif emploi (5 715 adultes prestataires) et le Programme de revenu de base (83 959 adultes prestataires). De plus, 57 729 enfants vivaient dans des ménages prestataires des programmes d’assistance sociale. 

À partir de ces statistiques, nous avons estimé le coût supplémentaire à assumer par le gouvernement du Québec pour porter l’ensemble des prestations des programmes d’assistance sociale au niveau de la MPC. Puisque seuls les seuils de la MPC de 2022 étaient disponibles au moment de réaliser ces calculs, ceux-ci ont été indexés à l’indice des prix à la consommation (IPC) afin d’obtenir des seuils provisoires pour 2023. Pour une personne seule, ce seuil ajusté est de 23 045 $ (moyenne pour l’ensemble du Québec). Pour une famille de référence de deux adultes et deux enfants, ce seuil est de 46 089 $.

Selon des calculs préliminaires, le coût associé à l’augmentation des prestations serait d’environ 3,0 milliards $ en 2023. 

 

Figure. Estimation du coût d’augmenter les prestations des programmes d’assistance sociale au seuil de la MPC, sur une base individuelle, Québec, 2023

Source : Calculs de l’Observatoire québécois des inégalités basés sur le Rapport statistique sur la clientèle des programmes d’assistance sociale (décembre 2023) et les seuils 2022 de la MPC.

 

Ces estimations pourraient être raffinées pour tenir compte de l’atteinte du seuil de la MPC dans chaque localité (selon le type de collectivité rurale ou urbaine) plutôt qu’à l’échelle du Québec. 

Il est également important de noter que ces calculs sont issus d’un modèle statique qui ne tient pas compte de la potentielle réponse comportementale qui peut découler d’une hausse des prestations (ex: une augmentation ou une diminution du nombre de personnes prestataires). Ces calculs ne tiennent pas non plus compte des économies potentielles pour le gouvernement du Québec qui pourraient découler d’une telle mesure, notamment par le biais d’une amélioration de l’état de santé des personnes prestataires des programmes d’assistance sociale et du moindre recours aux autres programmes sociaux. 

Consultez le mémoire de l’Observatoire québécois des inégalités déposé dans le cadre de la consultation publique portant sur le 4e plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté: Des orientations visant une réduction significative et durable de la pauvreté au Québec.

Cet article a été rendu possible grâce à l’appui de Mission inclusion.