Thème: Économie
Publié le 19 juin 2021
Il existe plusieurs leviers politiques de réduction des inégalités socioéconomiques. La redistribution au moyen d’un système de politiques fiscales et sociales en est un qui touche à peu près l’ensemble des adultes. Ce billet expose diverses façons de mesurer leurs effets sur le niveau d’inégalité de revenu.
Qu’est-ce que la redistribution ?
Les politiques redistributives font notamment référence aux transferts gouvernementaux, qui prennent souvent la forme de prestations versées par les administrations publiques. Voici quelques exemples de prestations :
- l’assurance-emploi,
- l’aide sociale,
- les allocations familiales,
- l’Allocation-logement,
- les régimes de retraite publics,
- les pensions de vieillesse, etc.
D’autre part, les mécanismes de redistribution passent également par l’ensemble des règles fiscales qui déterminent la progressivité de l’impôt selon le niveau de revenu.
La comparaison des types de revenus
Afin de démontrer les effets que les prestations et autres transferts d’une part et les impôts d’autre part ont sur la réduction des inégalités de revenu, il est d’usage de comparer les trois types suivants :
- Le revenu du marché, avant transferts et impôt, qui correspond pour la majorité des individus au revenu d’emploi ;
- Le revenu total qui, en plus du revenu du marché, comprend les sommes perçues d’autres sources, en particulier les prestations issues des transferts gouvernementaux ;
- Le revenu disponible, après transferts et impôt, qui correspond au revenu net dont un individu ou un ménage dispose réellement.
Ainsi, la différence entre le revenu du marché et le revenu total revient principalement à évaluer l’effet des prestations et autres transferts des administrations publiques sur l’atténuation des inégalités de revenu. Plusieurs recherches ont mis en évidence l’importance de cet effet réducteur au moyen du rehaussement du revenu pour les personnes moins nanties.
- Au Canada, si l’indice de Gini pour le revenu individuel du marché s’élevait à 0,57 en 2017, il diminuait à 0,48 après la prise en compte des transferts gouvernementaux.
- L’indice de Palma, ratio entre la somme des revenus captée par les 10 % mieux nantis et celle captée par les 40 % moins nantis, s’établissait à 7,5 en 2017 : les 10 % individus situés au sommet de l’échelle des revenus gagnaient 7,5 fois plus que les 40 % au bas de l’échelle des revenus. Mais cet indice baissait à 3 pour le revenu total.
La différence entre le revenu total et le revenu disponible indique plutôt l’effet du prélèvement de l’impôt. Au regard des mesures de l’inégalité examinées, son effet sur la réduction des inégalités paraît de prime abord moins important. Cela dit, les montants perçus servent à financer entre autres les transferts mentionnés plus haut ainsi que des services publics de qualité.
- Au Canada, en 2017, l’indice de Gini passait de 0,48 pour le revenu individuel total à 0,44 pour le revenu disponible.
- L’indice de Palma passait de 3 à 2,3.
Finalement, la différence entre le revenu du marché et le revenu disponible correspond à l’effet des transferts et des impôts cumulé.
- Au Canada, en 2017, l’indice de Gini passait de 0,57 pour le revenu avant impôt et transferts à 0,44 pour le revenu après impôt et transferts. Cela représente une diminution totale de 24 % de l’inégalité de revenu mesuré avec cet indice global.
- L’indice de Palma passait de 7,5 à 2,3. Ainsi, le ratio entre les plus fortunés et les moins fortunés a été divisé par 3 grâce au système de transferts et d’imposition.
La comparaison des provinces
La comparaison entre les provinces canadiennes peut aussi illustrer l’effet des politiques sociales et fiscales de redistribution. Le Québec et les provinces de l’Atlantique sont les moins inégalitaires après les transferts gouvernementaux et le prélèvement de l’impôt.
- Pour le revenu du marché de 2017, les provinces les plus inégalitaires étaient l’Ontario et les provinces de l’Atlantique : leur indice de Palma dépassait la moyenne nationale avec respectivement 9,1 et 7,7. Le Québec (6,6) et les Prairies (6,5) affichaient des indices de Palma en dessous de la moyenne canadienne. La Colombie-Britannique était la province la moins inégalitaire avec un indice de Palma de 6.
- L’examen du revenu disponible donne un portrait sensiblement différent : le Québec et les provinces de l’Atlantique sont les moins inégalitaires au Canada avec des indices de Palma en 2017 en dessous de 2, alors que les Prairies et la Colombie-Britannique se situaient dans la moyenne canadienne. L’Ontario restait la province la plus inégalitaire pour le revenu après transferts et impôt.
La réduction des inégalités de revenu telle que la démontre cet indice se fait à la fois par une diminution de la part captée par les 10 % les mieux nantis et par une augmentation de la part captée par les 40 % les moins nantis.
La comparaison entre sous-groupes
Les analyses de l’Observatoire ont également permis d’établir les indices de Palma pour des groupes de la société bien précis. Cela permet de repérer pour quelles sous-populations la redistribution est la plus importante. En voici quelques exemples dans le tableau ci-dessous.
La comparaison des indices d’inégalités selon les types de revenus, avant ou après transferts et impôt, peut constituer un outil pertinent pour évaluer l’efficacité des politiques redistributives.
Des questions à explorer
Le paiement de transferts gouvernementaux et le prélèvement de l’impôt aident à réduire les inégalités de revenu à travers une redistribution des revenus. Au-delà de la mesure de ces effets de la redistribution, de nombreuses questions se posent toutefois quant à l’efficacité, à l’efficience ou encore à l’équité de ces mécanismes. Sachant que leurs effets peuvent varier dans le temps, comment ont-ils évolué au cours des dernières années ? Parmi les politiques redistributives, lesquelles sont les plus performantes pour réduire les inégalités ? Les politiques sociales et fiscales actuelles parviennent-elles à atténuer les inégalités socioéconomiques qui touchent les personnes à l’intersection de plusieurs désavantages ? Finalement, il y a lieu de s’interroger sur le meilleur équilibre à atteindre entre les politiques visant la redistribution et les politiques et les pratiques influant en amont sur le marché du travail ou encore sur l’accès à l’éducation.
Les données et les analyses présentées se trouvent dans le portrait approfondi de l’Observatoire qui examine la distribution des inégalités de revenu au Canada et au Québec selon diverses caractéristiques. Les indices cités se rapportent au revenu des individus.