Les ainé.e.s au québec et la fiscalité

Le vieillissement démographique qui touche de plein fouet le Québec soulève certains enjeux socioéconomiques et provoque certains ajustements des politiques publiques, aux différents paliers de gouvernement. L’un de ces enjeux concerne le niveau de vie des personnes aînées. 

La mesure du panier de consommation, l’indicateur de référence du gouvernement fédéral et de Statistique Canada pour l’analyse du faible revenu sous l’angle de la couverture des besoins de base, mène à la conclusion que le faible revenu est en diminution constante depuis plusieurs années chez les personnes âgées et qu’il est généralement inférieur au taux de faible revenu du reste de la population.

Cette étude révèle cependant, à partir des microdonnées de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), que le choix des seuils de faible revenu peut mener à des conclusions diamétralement différentes. Selon le seuil de revenu viable, les personnes âgées présentent généralement des taux de faible revenu plus élevés que la population active et ces taux ont tendance à augmenter avec l’âge, ce qui confirme la pertinence de s’attarder aux questions de précarité économique des personnes âgées. 

Partant de ce constat, nous souhaitions interroger le rôle des mesures fiscales dans la lutte contre la pauvreté des personnes âgées. Nous avons tout d’abord effectué une recension de l’utilisation de ces instruments par ce public cible à l’aide des statistiques fiscales des gouvernements fédéral et provincial. Nous constatons d’une part que de nombreux crédits d’impôt non remboursables existent – dont certains destinés spécifiquement aux aîné.es -, mais ne bénéficient a priori pas aux aîné.es à faible revenu, surtout ceux et celles qui se trouvent en-dessous du seuil de revenu viable. D’autre part, les crédits remboursables semblent adéquatement conçus pour atteindre, entre autres, les aîné.es à faible revenu mais le montant qu’ils redistribuent semble trop faible pour assurer un niveau de vie décent à l’ensemble de la population visée. 

Nous avons par la suite simulé des changements fiscaux susceptibles de relever le revenu des personnes aînées les moins nanties au niveau du revenu viable, afin d’en évaluer l’impact sur le faible revenu des aîné.es et les finances publiques des gouvernements québécois et fédéral. Nous constatons à cet égard que de très importantes réductions du taux faible revenu peuvent en découler mais que cela requiert un effort budgétaire conséquent. 

De telles réformes divergeraient par rapport aux orientations actuelles des politiques publiques destinées aux personnes âgées, lesquelles semblent peu orientées vers l’amélioration des revenus hors marché. D’autres mesures complémentaires à la bonification des mesures fiscales sont alors proposées pour améliorer l’équité du filet social et le soutien des personnes aînées vulnérables.