REER et CELI : À qui profitent les mesures gouvernementales d’encouragement à l’épargne?

Au Québec comme ailleurs au Canada, les actifs financiers des personnes peuvent bénéficier d’un traitement fiscal avantageux par le biais de comptes ou de régimes d’épargne enregistrés¹ – des véhicules financiers auxquels le gouvernement accorde un statut fiscal particulier pour encourager l’épargne. Mais tout le monde ne profite pas également de ces mesures. 

Des mesures qui profitent de manière disproportionnée aux personnes les plus fortunées

L’un de ces véhicules d’épargne les mieux connus, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) créé en 2009 par le gouvernement du Canada, a pour effet d’éliminer l’impôt à payer sur les revenus de placement. Selon les données du recensement, 37 % des ménages ayant un revenu après impôt de moins de 100 000 $ au Québec ont contribué à un CELI en 2020. Cette proportion grimpait toutefois à 59 % chez les ménages ayant un revenu après impôt entre 100 000 $ et 250 000 $ et à 70 % chez les ménages ayant un revenu après impôt de plus de 250 000 $.

Autre régime bien connu, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) a pour effet de reporter à plus tard l’impôt à payer sur les cotisations. Ce sont seulement le quart (25 %) des ménages ayant un revenu après impôt de moins de 100 000 $ qui y ont contribué en 2020. Cette proportion était de 72 % chez les ménages ayant un revenu après impôt entre 100 000 $ et 250 000 $ et de 81 % chez les ménages ayant un revenu après impôt de plus de 250 000 $.

Part des ménages ayant cotisé à un CELI ou un REER selon le revenu après impôt du ménage, Québec, 2020

Source : Calculs de l’Observatoire québécois des inégalités basés sur le tableau 98-10-0085-01 de Statistique Canada. 

Lorsqu’on sépare la population en quintiles – soit en cinq tranches égales classées en fonction de la taille de leur patrimoine² – on observe que les familles faisant partie du quintile supérieur possédaient 70 % du total des avoirs détenus dans un REER et 55 % des avoirs détenus dans un CELI en 2019. Les familles qui se retrouvent au bas de la distribution, quant à elles, ne possédaient que 0,25 % des avoirs détenus dans un REER et 1 % de ceux détenus dans un CELI.

Répartition de l’avoir dans un REER et un CELI par quintile d’avoir net, Québec, 2019

Source : Calculs de l’Observatoire québécois des inégalités basés sur le tableau 11-10-0049-01 de Statistique Canada.

Les familles moins nanties épargnent elles aussi

La faible proportion des avoirs détenus dans un REER ou un CELI par les familles se trouvant au bas de la distribution ne signifie pas que ces familles n’épargnent pas, mais plutôt que les montants épargnés sont de moindre volume et, ainsi, qu’elles sont en moins bonne posture pour profiter des mesures gouvernementales d’encouragement à l’épargne. Selon les données de l’Enquête sur la sécurité financière, près de 9 familles sur 10 faisant partie du premier quintile d’avoir net possédaient des dépôts dans une institution financière en 2019. Ces dépôts avaient une valeur moyenne de 1 900$. 

Cette situation s’explique en partie par les disparités dans la capacité à épargner des ménages qui varie significativement en fonction du revenu. De plus, certaines dépenses indispensables liées aux besoins de base, telles que le logement et l’alimentation, occupent une part plus importante du budget des familles moins nanties, laissant ainsi peu de marge de manœuvre pour épargner. 

Des mesures qui limitent les recettes fiscales des gouvernements

En plus de profiter de manière disproportionnée aux ménages les mieux nantis, et ainsi de contribuer à l’accroissement des inégalités de patrimoine, ces véhicules d’épargne constituent des dépenses fiscales³ importantes pour les gouvernements. Pour l’année d’imposition 2023, il est projeté que le REER entraînera un manque à gagner de 5,6 milliards de dollars pour le gouvernement du Québec⁴. En ce qui concerne le CELI, des dépenses fiscales de l’ordre de 499 millions de dollars sont projetées.

Revoir les règles des mesures gouvernementales d’encouragement à l’épargne 

Afin d’éviter que ces véhicules ne contribuent à l’accroissement des inégalités de patrimoine, leurs règles pourraient être revues. Par exemple, le plafond de contribution annuel du CELI pourrait être abaissé ou une contribution gouvernementale pour les individus à faible revenu, comme c’est le cas pour le Régime enregistré d’épargne-études (REEE), pourrait être envisagée.

Pour en savoir plus, consultez la note d’analyse sur Les inégalités de patrimoine au Québec. 

Notes

1. Les comptes et régimes d’épargne enregistrés incluent le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR), le Compte enregistré libre d’impôt (CELI), le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), le Régime enregistré d’épargne-études (REEE), le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le Compte de retraite immobilisé (CRI), le Fonds de revenu viager (FRV) et le Régime de retraite individuel (RRI).
2. Le concept de dépenses fiscales renvoie à des mesures gouvernementales qui ont pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables par les contribuables. Elles constituent des mesures pour lesquelles le gouvernement accepte de se priver d’une partie de ses revenus fiscaux.
3. Le patrimoine correspond à la richesse accumulée au fil du temps par un individu ou une famille. Il totalise la valeur des avoirs financiers (argent à la banque, investissements, assurance-vie, etc.) et non financiers (logement, terrain, véhicule, etc.), de laquelle on soustrait la valeur totale des dettes (hypothèque, prêts, cartes de crédit, etc.).
4. Les dépenses fiscales engendrées par le REER tiennent compte de la déduction des cotisations (2,8 G$), de la non-imposition du revenu de placement (4,3 G$) et de l’imposition des retraits (-1,5 G$). Source : Québec. Ministère des Finances (2023). Dépenses fiscales – Édition 2022, Gouvernement du Québec