Qu’est-ce que le programme de revenu de base?

Publié le 14 août 2023

Jusqu’à tout récemment, trois programmes avaient pour but de fournir une aide financière de dernier recours au Québec : le Programme d’aide sociale qui s’adresse aux personnes n’ayant pas de contraintes sévères à l’emploi, le Programme de solidarité sociale qui s’adresse aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et le Programme objectif emploi qui s’adresse aux personnes admissibles pour une première fois au Programme d’aide sociale.

Depuis le 1er janvier 2023, le Programme de revenu de base – qui découle du troisième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté  – est venu compléter cette offre.

Des prestations plus élevées

Ce programme se distingue par des prestations jusqu’à 40% plus élevées que celles prévues aux autres programmes d’aide financière de dernier recours et par le versement d’une aide financière individuelle, plutôt que par ménage.

Tableau 1. Montant annuel des prestations et nombre d’adultes prestataires des programmes d’aide financière de dernier recours, Avril 2023

Montant annuel des prestations et nombre d'adultes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours

Note : Une famille de référence est composée de deux parents et de deux enfants.

Sources : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Rapport statistique sur la clientèle des programmes d’assistance sociale, Avril 2023.

Ce programme permet également aux prestataires de gagner un revenu de travail allant jusqu’à 14 532$ en 2023 sans que cela diminue le montant de leurs prestations. Après ce seuil, chaque dollar gagné fait diminuer la prestation de 0,55$. Le programme permet également d’accumuler plus de biens matériels et plus d’avoirs liquides que les autres programmes d’assistance sociale.

 

Un programme ciblé

Il ne faut pas confondre le Programme de revenu de base du Québec avec le concept d’allocation universelle, parfois désigné « revenu de base ». Ce genre de programme, en vigueur à titre expérimental dans certains pays, prévoit une prestation versée à tous les membres d’une société, de la naissance à la mort, de façon inconditionnelle et sans exigence de contrepartie. Ce n’est pas le cas du Programme de revenu de base qui dispose de critères d’admissibilité très précis, notamment la nécessité de présenter des contraintes à l’emploi sévères et persistantes.

 

Des prestations insuffisantes pour atteindre les seuils de pauvreté

Bien que le Programme de revenu de base prévoit des prestations nettement plus élevées que les programmes d’aide et de solidarité sociale, les prestataires de ce programme demeurent toutefois en situation de pauvreté au regard des principales mesures de faible revenu.

En effet, en additionnant le montant des prestations d’aide de dernier recours aux autres transferts gouvernementaux composant le revenu disponible (par exemple, le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité ou l’Allocation famille), on constate que les prestataires du Programme de revenu de base se retrouvent tout de même sous les seuils des trois principales mesures de faible revenu : la mesure de panier de consommation (MPC), la mesure de faible revenu (MFR) et la mesure de revenu viable (MRV).

Par exemple, le revenu disponible d’une personne seule prestataire de ce programme couvre 86% de la MPC, 72% de la MFR et 62% de la MRV. Le revenu disponible d’une famille monoparentale, quant à lui, couvre 94% de la MPC, 79% de la MFR et 71% de la MRV, et le revenu disponible d’une famille de deux adultes et de deux enfants couvre 108% de la MPC, 91% de la MFR et 71% de la MRV.

Figure 1. Taux de couverture des principales mesures de pauvreté du revenu disponible d’une personne prestataire du Programme de revenu de base, Québec, 2023

Taux de couverture des principales mesures de pauvreté du revenu disponible d'une personne prestataire du Programme de revenu de base

Notes : Les seuils de la MPC (2022) et de la MFR (2020) ont été indexés afin d’obtenir une mesure pour 2023. Le revenu disponible est composé des prestations d’aide financière de dernier recours (2023), du crédit d’impôt pour la solidarité (Juillet 2022 à Juin 2023), du crédit d’impôt pour la TPS/TVH (Juillet 2022 à Juin 2023), de l’Allocation canadienne pour enfants (Juillet 2022 à Juin 2023) et de l’Allocation famille (2023). Les valeurs de la MPC et de la MRV sont celles pour Montréal. La famille de référence est composée d’un enfant de moins de 6 ans et d’un enfant âgé de 6 à 17 ans.

 

Vers un 4e plan de lutte contre la pauvreté

Dans le cadre de la consultation publique portant sur le 4e plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté, l’Observatoire québécois des inégalités a déposé un mémoire présentant des orientations visant une réduction significative et durable de la pauvreté au Québec.

Parmi ces orientations, le soutien au revenu des moins nantis occupe une place importante, car les politiques qui améliorent le niveau et la stabilité des revenus des moins nantis sont particulièrement efficaces pour contrer une variété de problématiques liées à la pauvreté, notamment l’insécurité alimentaire. En ce sens, l’élargissement du Programme de revenu de base pourrait constituer une piste prometteuse.

Pour consulter le mémoire de l’Observatoire québécois des inégalités : Des orientations visant une réduction significative et durable de la pauvreté au Québec

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