Régime des rentes du Québec: qui en profite le plus?

Dans sa plus récente étude, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) s’est intéressée au Régime des rentes du Québec (RRQ). Plus spécifiquement, elle a analysé les composantes qui déterminent le taux de rendement interne (TRI), ainsi que la façon dont elles pourraient favoriser certains prestataires. Le TRI est l’indice qui permet de calculer la rentabilité annuelle de l’investissement d’un individu en fonction de ses cotisations et de ses prestations. Autrement dit, cela permet d’estimer dans quelle mesure les cotisations au RRQ d’une personne pendant les années travaillées lui seront retournées en prestations au moment de la retraite.

L’analyse différenciée de certaines des composantes du TRI, dont l’espérance de vie et le salaire sur lequel les cotisations sont prises, permet à la CFFP de conclure que les femmes ont généralement un taux de rendement plus élevé que les hommes, et sont par conséquent favorisées par le Régime des rentes du Québec. Bien que l’étude de la Chaire s’étende au-delà de cette considération, le présent billet se penchera uniquement sur les deux composantes citées.

 

L’espérance de vie

Comme le TRI du Régime des rentes du Québec consiste à comparer les sommes cotisées par un individu pendant les années travaillées aux sommes touchées à partir de sa retraite jusqu’à son décès, il est évident que l’espérance de vie détermine en partie le calcul. Une retraite de plus longue durée entraînera nécessairement un meilleur taux de rendement. C’est donc en comparant l’espérance de vie à 65 ans des hommes (84 ans) et celle des femmes (87 ans) de la cohorte née en 1960 que la CFFP démontre une différence de 0,38 point de pourcentage du TRI par année en faveur des femmes, qui se traduit par un écart du rendement global de 9,1 %.

L’espérance de vie d’une personne, bien qu’elle soit documentée ici d’un point de vue différencié entre les hommes et les femmes, est aussi fortement influencée par sa condition socio-économique. Ainsi, l’écart d’espérance de vie entre les individus selon leur revenu permet de voir à quel point les groupes étudiés (hommes et femmes) sont eux-mêmes hétérogènes. Le graphique ci-dessous montre bien comment l’espérance de vie ajustée sur la santé est davantage déterminée par le revenu d’un individu que par son genre. Entre le premier quintile et le cinquième, on note une différence de près de 4 ans chez les hommes, et d’un peu plus de 2 ans chez les femmes.

Source : Statistique Canada. tableau 13-10-0370-01 espérance de vie ajustée sur la santé, selon le sexe

 

Le fait d’ajuster cette donnée sur la santé permet également d’aborder l’espérance de vie après 65 ans en n’omettant pas l’importance de la qualité des années dont il est question. Pour effectuer cet ajustement, Statistique Canada utilise l’indice d’état de santé (HUI – Health Utility Index), qui permet d’« attribuer un poids plus élevé aux années vécues en bonne santé qu’à celles vécues en mauvaise santé[1] ». Cette considération et les résultats qu’elle sous-tend en matière d’espérance de vie semblent offrir une vision plus large des sujets touchant au bien-être des personnes aînées et à leurs conditions de vie.

 

L’exemption de base

Dans son rapport, la CFFP précise à juste titre que « malgré les efforts pour assurer l’équité salariale, on constate que les femmes sont encore moins bien rémunérées que les hommes », et documente brièvement des inégalités de revenu persistantes entre les hommes et les femmes, un constat qui est bien connu au Québec.

Or, une mesure du Régime des rentes du Québec prévoit justement une exemption générale de base annuelle de 3 500 $. Cela signifie que les cotisations (5,4 %) d’une personne à faible revenu représentent une plus petite proportion de son salaire, une forme d’avantage pour les personnes qui cotisent au RRQ dans une moindre mesure. La CFFP démontre le fonctionnement de l’exemption, dont la forme simplifiée apparaît dans la présente figure.

Revenu de travail	23 500 $	13 500 $
Revenu de référence, après exemption	20 000 $	10 000 $
Cotisation annuelle	1 080 $	540 $
Proportion du revenu de travail	4,6 %	4 %

 

Cet exemple illustre bien toutefois quel type de revenu est évalué pour démontrer les bénéfices de la mesure d’exemption de base, et permet de croire que cet avantage est bien mineur, comparativement à ce que représente un faible revenu sur la durée d’une vie active. Les inégalités de revenus, qu’elles soient vécues par les femmes ou d’autres groupes, ne peuvent en aucun cas être renversées par une mesure telle l’exemption de base du RRQ. Toutes proportions gardées, les prestations de retraite elles-mêmes sont proportionnelles au montant cotisé, et une personne à faible revenu fait face à la probable impossibilité d’investir dans d’autres types de placements au cours de sa carrière.

 

Évaluer un tout

Dans son rapport statistique fondé sur le sexe, Statistique Canada affirme que « le rôle des transferts gouvernementaux dans l’inégalité du revenu est plus apparent chez les personnes de 65 ans et plus, en particulier chez les femmes âgées[2] ». Plus de la moitié d’entre elles auraient touché un faible revenu en 2015 sans ces transferts, comparativement aux 16 % réellement affectées. Les hommes aînés, quant à eux, sont touchés à 12 % par un faible revenu, alors que nous en compterions 44 % sans les transferts. Le calcul du TRI est une méthode toute désignée pour comprendre les composantes du Régime des rentes du Québec et évaluer d’éventuels désavantages sur un groupe. Comme l’avance la CFFP, l’évaluation d’un programme quant à son rôle sur les inégalités est intéressante, mais ce n’est qu’en observant un ensemble de politiques publiques que l’on peut réellement vérifier l’application du principe d’équité.

 

 

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

[1] Statistique Canada. tableau 13-10-0370-01 espérance de vie ajustée sur la santé, selon le sexe, référence 4

[2] Statistique Canada (2018), Femmes au canada : rapport statistique fondé sur le sexe, septième édition.