8 pistes pour réduire les inégalités de richesse

Le 4 février dernier, l’Observatoire québécois des inégalités organisait un webinaire sur les pistes à envisager pour réduire les inégalités de richesse avec quatre panélistes (Claire Trottier, Antoine Genest-Grégoire, Béatrice Vaugrante et François Delorme). L’événement a généré un réel engouement. Nous résumons et regroupons dans cet article les principales pistes de solutions qui ont été apportées par les panélistes afin de réduire les inégalités de richesse et leurs conséquences. 

Des pistes de solutions variées

1. Augmentation du taux d’inclusion du gain en capital

Il s’agit d’une solution facile à appliquer afin de rendre notre système d’imposition plus progressif, car le gain en capital est déjà imposé. Un gain en capital correspond à la différence entre le prix d’acquisition et de vente d’un actif, comme un bien immobilier ou des actions. On utilise également cette mesure fiscale pour imposer indirectement les successions : au décès on considère que les actifs de la personne décédée ont été vendus à leur juste valeur marchande, et on impose le gain réalisé, ce qui s’apparente à un impôt sur les successions.

À l’heure actuelle, seulement 50% du gain en capital est inclus dans le revenu imposable (contrairement aux revenus du travail qui sont 100% imposables) et la vente de la résidence principale en est exclue. En 2024, le gouvernement fédéral avait annoncé qu’il augmenterait le taux d’inclusion à 66% pour chaque dollar excédant 250 000$, puis il y a renoncé. L’un des panélistes mentionnait que les discours qui ont dominé dans les médias relataient des exemples de situation personnelle où les gains en capital étaient légèrement supérieurs à 250 000$ : agriculteurs, médecins, propriétaires de triplex et de chalet, etc. 

Toutefois, le gain en capital moyen des personnes qui déclarent des gains supérieurs à 250 000$ est de près de 1 000 000$. Ces personnes, qui représentent moins de 1% de la population, réalisent en général ce gain tous les ans, notamment en renouvelant leur portefeuille d’action, c’est-à-dire qu’ils vendent des actions, puis en achètent d’autres. 

Il faut donc être particulièrement fortuné pour réaliser des gains aussi élevés de cette façon, et cela constitue d’ailleurs une part importante des revenus des personnes les plus riches. Des personnes qui sont demeurées très discrètes dans le cadre de ce débat, contrairement à des représentants de firmes de services-conseils, avocats et comptables, qui ont été très actifs.   

2. Taxe sur la richesse 

Une taxe sur la richesse permettrait d’aller encore plus loin. Les différentes propositions envisagées par des groupes comme Patriotic Millionnaires Canada sont modestes selon l’une des personnes panélistes, et bien qu’une telle taxe réduirait un peu la richesse des personnes fortunées, elle aurait peu d’impacts sur leur vie. 

En France, la Taxe Zucman a généré de nombreux débats avant d’être rejetée par les députés de l’Assemblée nationale française. Son instigateur, Gabriel Zucman, a réalisé un très grand nombre d’interventions publiques pour expliquer sa proposition : une imposition minimale équivalant à 2% du patrimoine des personnes dont la richesse est supérieure à 100 millions d’euros. Ce débat a sans aucun doute contribué à l’éducation populaire sur cette question, mais il a aussi révélé la persistance de verrous favorisant le statu quo et le poids des récits économiques dominants : la crainte de la fuite des capitaux, la perte de compétitivité face à d’autres juridictions, etc. 

Toutefois ces verrous peuvent aussi sauter à l’occasion de crises. Le maire de la ville de New York, Zohran Mamdani, a fait de la taxation de la richesse l’un de ses principaux engagements dans le cadre de sa campagne électorale. Il a été élu malgré la mobilisation de personnes fortunées qui ont investi des millions contre sa candidature.  

3. Contribution des entreprises

Des panélistes ont proposé des pistes pour que les entreprises contribuent à l’effort de réduction des inégalités économiques.  À ce niveau, plusieurs possibilités existent, bien sûr d’accroître l’imposition des revenus des sociétés, et de cibler particulièrement des entreprises polluantes et des entreprises qui font des profits extraordinaires sur des produits de première nécessité.

Mais d’autres pistes ont été abordées. 

Par exemple, l’une des panélistes faisait référence au développement d’une nouvelle série de normes entourant les inégalités pour encadrer l’accès au capital par les entreprises, en s’inspirant par exemple des critères climatiques développés par l’International Sustainability Standards Board. On a également insisté sur la pertinence de mesures pour contrer les dynamiques de monopole et de renforcer, plutôt que de diminuer, les moyens du Bureau de la concurrence du Canada.

Une des personnes du public a aussi soulevé la question d’un multiple maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus élevée dans une entreprise. Il s’agit d’une idée pertinente pour la réduction des inégalités, qui a fait l’objet d’un référendum dans un canton suisse. Il s’agissait alors d’une proposition pour que le salaire le plus élevé dans une entreprise soit au maximum 12 fois supérieur au salaire le plus faible. Mais la proposition a été rejetée à 65% des voix. On note également que cette logique pourrait être appliquée au-delà d’une seule entreprise afin de saisir les écarts les plus grands qui affectent particulièrement les femmes et les personnes immigrantes et de réduire le fardeau administratif d’une telle mesure. 

4. Des plans nationaux de réduction des inégalités et une coordination internationale

Diverses propositions circulent actuellement pour des solutions plurielles et à diverses échelles afin de réduire les inégalités, telle la proposition du groupe de Joseph Stiglitz au G20, qui mise sur la mise en place d’un panel mondial sur les inégalités (à l’image de celui du GIEC sur le climat), qui inspirerait et guiderait des plans nationaux de réduction des inégalités, et appellerait à une réforme des règles internationales et de nouveaux modèles de coopération entre les pays. Une proposition qui trouve son écho dans d’autres propositions formulées, notamment par le Laboratoire des inégalités mondiales. 

Au cours des dernières années, l’OCDE a fait un travail considérable sur la transparence des flux financiers internationaux et a tenté d’établir une taxe mondiale sur les ultra riches et un impôt minimum de 15% sur les profits des entreprises multinationales. Certes, les institutions internationales navigueront dans un contexte plus difficile au cours des prochaines années (les États-Unis assurent la présidence du G20 en 2026), mais il est possible de garder le cap pour viser une action à long terme sur les inégalités, tout en agissant au niveau national. 

Il n’en demeure pas moins qu’une partie du problème est de nature foncièrement internationale, pensons à la dissimulation de la richesse dans les paradis fiscaux, on doit aussi mettre en place des solutions à l’échelle internationale. On suivra aussi de près l’évolution du projet de Convention fiscale de l’ONU qui se poursuit dans les instances de l’organisation malgré le contexte actuel. 

5. Renforcer les contre-pouvoirs

On a mentionné l’importance de soutenir les voix de la société civile et des premières personnes concernées par les inégalités dans les espaces où se prennent les décisions. Oxfam a documenté dans son dernier rapport sur les inégalités l’impact des inégalités croissantes sur la démocratie. Cela peut se faire en levant les obstacles à la participation politique de personnes racisées et de femmes à des postes électifs où elles sont moins présentes, par exemple à l’échelle des municipalités et des régions. 

Les panélistes sont revenus à quelques reprises sur l’importance des médias comme contre-pouvoir. Dans un contexte où le modèle d’affaire des médias traditionnels est bouleversé par le déplacement des recettes publicitaires vers les réseaux sociaux, des mesures permettant de soutenir les médias deviennent stratégiques pour éviter une plus grande concentration des médias, et la fermeture d’entreprises médiatiques. Le crédit d’impôt sur la masse salariale journalistique est un bon exemple d’utilisation de l’outil fiscal pour appuyer un modèle économique.  

Cela est d’autant plus sensible que l’influence des contenus circulant sur les réseaux sociaux, ainsi que le pouvoir des entreprises qui les contrôlent, est énorme alors que le cadre légal semble insuffisant. On mentionne l’importance d’initiatives pour encadrer les activités des géants du numérique, pour obtenir plus de transparence sur l’utilisation qu’ils font des algorithmes de recommandation – et de l’intelligence artificielle en général – et des impacts de ces mécanismes sur certaines parties de la population, notamment en termes de discrimination.   

6. Transformer l’économie

Le Laboratoire sur les inégalités mondiales propose de transformer le système économique et les règles entourant la propriété afin d’empêcher l’accumulation de richesse à des niveaux écologiquement et socialement inacceptables. Les transformations envisagées incluent plus de partage, des systèmes de gouvernance démocratiques et le développement de l’économie sociale. Cette proposition s’appuie sur la prémisse que l’organisation économique actuelle n’est pas pérenne, notamment en raison des changements climatiques : difficile, par exemple, d’imaginer un taux de croissance de 3% dans un monde plus chaud de 3 degrés. 

D’autres propositions, comme le modèle de l’économie du beigne de l’économiste britannique Kate Raworth, vont sensiblement dans le même sens. Dans ce cas précis, il s’agit de transformer l’économie pour qu’elle réponde à une douzaine d’objectifs sociaux tout en s’inscrivant à l’intérieur des limites planétaires. 

7. Cibler des stratégies de création d’emploi

Le contexte géopolitique incite les gouvernements à investir dans les infrastructures et dans certains grands projets, dont plusieurs dans des domaines où les emplois créés sont à prédominance masculine, par exemple dans l’exploitation des ressources naturelles. Ces investissements peuvent générer une double tension, d’abord au niveau écologique, mais aussi en ce qui a trait aux inégalités économiques entre les femmes et les hommes. 

Afin de réduire ces inégalités, on suggère d’investir dans l’économie du soin pour mieux reconnaitre et rémunérer le travail des femmes, majoritaires dans les multiples facettes du soin. On propose aussi d’assurer une meilleure prévisibilité dans le financement aux organismes communautaires qui jouent un rôle clé dans le filet social.

8. De meilleures communications

À la fois pistes de solution et moyen stratégique, la question des communications est revenue à de nombreuses reprises pendant le webinaire. On a tout d’abord insisté sur le potentiel de mobilisation de l’injustice fiscale : les gens sont interpellés par le fait que des personnes très fortunées paient moins d’impôts en proportion que d’autres segments de la population.

Il faut aussi déconstruire des mythes qui ont la vie dure, comme la fuite des riches si on leur demande de contribuer davantage. On cite à cet effet le cas de la Norvège où un certain nombre de multimillionnaires ont quitté le pays pour éviter une hausse de l’impôt sur la fortune, mais cela n’a pas empêché les recette issues de cet impôt de croître, notamment parce que l’écrasante majorité des personnes millionnaires et milliardaires touchées est restée. Selon des panélistes, les études témoignent que les grandes fortunes sont moins mobiles qu’on ne le prétend. 

Dans ce cas comme dans d’autres (pensons au déficit budgétaire), des mythes tenaces sont des arguments pour l’inaction en plus de contribuer à la désinformation ou la mésinformation. Mais ils peuvent également pointer vers des actions positives : mieux coordonner les règles entre les États, fermer les échappatoires fiscales, améliorer l’accès aux données, etc. 

Mais tout n’est pas une question de logique. Les niveaux de richesse atteints et les inégalités qui en découlent débordent largement d’un cadre rationnel; ils reposent aussi sur des valeurs. Quand on aborde les propositions visant un niveau de contribution équitable, on ouvre aussi la voie à des discussions portant sur le filet social dont on veut se doter collectivement.

Identifier des marges de manoeuvre pour retisser le filet social

Avec ce webinaire, l’Observatoire québécois des inégalités souhaitait organiser un premier échange sur différentes voies à explorer pour retisser le filet social québécois, le thème de son événement annuel en 2026, ce qui permettra d’alimenter la réflexion des personnes qui y participeront.