Thème: Économie
Publié le 25 mars 2019
Bulletin des budgets 2019 : une modeste réduction des inégalités à prévoir
Par Nicolas Zorn, directeur général de l’Observatoire
Selon un sondage Léger/Institut du Nouveau Monde mené en 2014, 56 % des répondants jugent que les réformes gouvernementales devraient avoir comme critère de ne pas augmenter les inégalités de revenus, alors que seulement 25 % s’y opposent. Dans la même veine, 73 % des répondants considèrent que lorsque les gouvernements mettent en place, modifient ou abolissent des programmes sociaux ou des services publics, ils devraient publier des études d’impact quant à leurs effets possibles sur les inégalités de revenus.
Lorsque les représentants politiques proposent des mesures pouvant accroître ou réduire les inégalités économiques et sociales, ils n’ont pas toujours les outils ou la volonté pour évaluer ces effets. Un éclairage de cet enjeu serait bénéfique, tant pour le débat public que pour la qualité des décisions.
À cette fin, l’Observatoire québécois des inégalités a mandaté 60 panélistes spécialistes des inégalités et des politiques publiques – composé à plus de 40 % de femmes et provenant de 11 disciplines et 16 institutions différentes – à évaluer l’impact sur les inégalités que pourront avoir les principales mesures des budgets du Québec et du gouvernement fédéral. Ces spécialistes ont été choisis pour leur expertise sur le sujet et sur les politiques évaluées. Que leur spécialité soit l’économie, la sociologie, le droit, la santé publique ou la fiscalité, leurs apports respectifs contribuent à éclairer l’impact des mesures que nous avons soumis à leur évaluation.
Tout comme un ou une étudiante reçoit un bulletin académique pour évaluer sa performance, nos gouvernements se sont vus attribuer des notes en fonction de l’effet estimé sur les inégalités et le nombre des personnes touchées par leurs mesures. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités. Ces notes extrêmes sont toutefois bien difficiles à attribuer en pratique, puisqu’il est rare que les effets d’un ensemble de politiques diverses fassent consensus de façon aussi prononcée parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.
Modeste réduction des inégalités
Cette année, le panel estime que les principales mesures des budgets du gouvernement fédéral et du Québec réduiront modestement les inégalités. Néanmoins, la note globale des deux budgets est assez élevée bien qu’elle se détériore quelque peu par rapport à l’an dernier, celle du budget fédéral, passant de B+ à B, et celle du budget du Québec, passant de B à B-.
Budget fédéral 2019-2020
Les mesures analysées obtiennent entre A- et C. L’effet moyen cumulé des mesures contenues dans le budget fédéral est évalué positivement par 81 % du panel, alors que 7 % estiment que l’effet sera négatif. 87 % des mesures de l’ensemble des budgets du gouvernement Trudeau devraient contribuer à la réduction des inégalités.
Selon le panel, cinq des six mesures réduiraient les inégalités, comme l’illustre le graphique ci-dessous. La seule mesure qui ne fait pas consensus est l’augmentation à 35 000 $ du plafond des retraits du REER pour l’achat d’une première résidence, dont les effets pourraient à la fois accroître et diminuer les inégalités.
Effet global des principales mesures du budget fédéral sur les inégalités
Budget du Québec 2019-2020
Le panel est plutôt divisé sur le budget québécois, 44 % déclarant que ses effets seront généralement favorables à la réduction des inégalités, alors que 19 % estiment qu’il les augmenterait, le reste préférant ne pas répondre ou considérant l’effet global comme étant nul. Les mesures retenues pour évaluation ont été évaluées comme suit :
Effet global des principales mesures du budget provincial sur les inégalités
Portée de l’exercice et recommandation
Un tel exercice comporte quelques limites. Ainsi, les résultats sont influencés par la composition du panel. De plus, certaines mesures sont complexes et peuvent avoir des effets ambigus ou contradictoires. Il y a plusieurs types d’inégalités dont il faut tenir compte : entre riches et pauvres, entre moins nantis et classe moyenne et entre mieux nantis et classe moyenne. Il en existe aussi entre hommes et femmes, jeunes et vieux, citoyens de longue date, nouveaux arrivants et Premières nations, et ainsi de suite.
Pour ces raisons, un exercice évaluatif des budgets ne peut remplacer en aucun cas des études de cas poussées et spécifiques. Dans la mesure où celles-ci ne sont pas disponibles ou impossibles à produire dans un si court délai (tout juste après le dépôt des budgets), le présent bulletin des budgets permet néanmoins de fournir une première impression informée, celle d’un panel d’experts, sur les différentes mesures mises de l’avant par les gouvernements.
Toutefois, dans la mesure où l’accès aux données permettant d’estimer correctement les effets probables des diverses mesures mises de l’avant est le plus souvent très limité, les gouvernements préfèrent généralement mettre de l’avant leurs propres estimations pour convaincre les citoyens du bien-fondé de leurs mesures, et se gardent la plupart du temps d’en évaluer les effets après-coup. En ce sens, le bulletin des budgets est également un appel à la transparence et à l’accessibilité aux données gouvernementales, tant pour les chercheurs que pour les citoyens. C’est surtout un premier pas dans une direction prometteuse, qui pourrait inspirer les gouvernements à mesurer systématiquement l’effet de leurs politiques sur les inégalités économiques et sociales, quitte à en faire une rubrique obligatoire de tout mémoire au Conseil des ministres. Cette décision contribuerait à éclairer leurs décisions par rapport à cet enjeu fondamental de nos sociétés et permettre des débats publics mieux informés.
