Thème: Économie
Publié le 19 juillet 2023
Le concept de piège de pauvreté, ou trappe à pauvreté, fait référence à la manière dont les programmes gouvernementaux qui ciblent les individus à faible revenu peuvent parfois créer d’importantes barrières à la sortie de la pauvreté.
Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il faut s’intéresser aux taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI). Ceux-ci correspondent, pour un niveau de revenu précis, au taux d’impôt à payer combiné au taux de réduction des prestations gouvernementales auxquelles une personne a droit. En effet, au fur et à mesure que le revenu de travail augmente, les impôts sur le revenu sont plus élevés, des cotisations au régime public d’assurance médicaments ou des cotisations sociales supplémentaires sont à payer et les prestations diminuent (p. ex. moins de crédits pour les taxes à la consommation ou de prestations pour enfants, réduction des prestations d’assistance sociale, etc).
En termes simples, plus une personne augmente son revenu, plus elle perd accès à différentes prestations et programmes gouvernementaux, ce qui crée un désincitatif à travailler davantage.
Des TEMI très élevés pour les personnes à faible revenu
Des TEMI élevés peuvent constituer une barrière importante à l’amélioration des conditions de vie des personnes à faible revenu. La figure 1, tirée du simulateur de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (CFFP), présente le taux effectif marginal d’imposition auquel fait face une famille de référence de deux adultes et deux enfants en fonction de son revenu de travail. On y observe que le taux effectif marginal d’imposition atteint les 90 % pour une famille ayant un revenu familial de 50 000$ en 2021. C’est-à-dire que pour chaque tranche de 1 000$ de revenu supplémentaire, cette famille n’aura accès qu’à 100$ en revenu disponible. Le montant restant de 900$ correspond à la valeur des prestations et programmes gouvernementaux auxquels cette famille n’aura plus accès et aux taxes et impôts supplémentaires qu’elle devra payer.
Passé ce stade, à mesure que le revenu de travail croît, le taux effectif marginal d’imposition diminue. Une famille ayant un revenu de travail de 150 000$ en 2021, par exemple, fera face à un taux effectif marginal d’imposition significativement plus faible, soit 45 %, pour chaque tranche de 1 000$ de revenu supplémentaire.
Figure 1. Décomposition du taux effectif marginal d’imposition sur 1000$ de revenu de travail supplémentaire pour une famille de référence, Québec, 2021
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, taux effectif marginal d’imposition.
Les taux effectifs marginaux d’imposition varient également en fonction du type de ménage. En effet, une personne vivant seule atteindra un TEMI de 97% à un revenu de travail de 11 000$. À partir d’un revenu de travail de 113 000$, le taux sera plutôt de 47,5%. Le simulateur de la CFFP présente également les TEMI pour les différents types de ménage dont les adultes ont moins de 60 ans.
Vers un 4e plan de lutte contre la pauvreté
Dans le cadre de la consultation publique portant sur le 4e plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté, l’Observatoire québécois des inégalités a déposé un mémoire présentant des orientations visant une réduction significative et durable de la pauvreté au Québec.
Parmi ces orientations, la réduction des entraves à la sortie de la pauvreté occupe une place importante. En effet, de par sa portée interministérielle, ce plan d’action gouvernemental constitue une belle opportunité pour repenser les différents programmes qui ciblent les individus à faible revenu, et revoir comment ceux-ci interagissent entre eux.
Pour consulter le mémoire de l’Observatoire québécois des inégalités : Des orientations visant une réduction significative et durable de la pauvreté au Québec